Conditions générales de vente et de service

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente et de service (les « CGV ») régissent la vente des abonnements et services payants proposés sur la plateforme Sensei MMA (le « Service »), éditée par Novera Technologies LLC (voir mentions légales). Elles s'appliquent à toute souscription d'une offre payante (Starter, Pro, Pro Lifetime) par toute personne majeure agissant en qualité de consommateur (le « Client »). Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles complètent les conditions générales d'utilisation ; en cas de contradiction sur un point relatif à la vente, les CGV prévalent.

2. Identité de l'éditeur

Le Service est édité, fourni et vendu par Novera Technologies LLC, société à responsabilité limitée (LLC) de droit de l'État du Wyoming (États-Unis), joignable à contact@novera-technologies.com. Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement (article 3).

3. Vendeur et prestataire de paiement (Stripe)

Novera Technologies LLC est le vendeur des offres payantes vis-à-vis du Client : elle conclut le contrat de vente, fournit le Service et est responsable de la facturation, des remboursements et des obligations fiscales lui incombant. Le traitement des paiements est assuré par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd. et Stripe, Inc.), prestataire de services de paiement, dont l'intervention se limite à l'encaissement sécurisé pour le compte du vendeur. Le paiement est également régi par les conditions de Stripe, acceptées lors de la transaction. Stripe n'est pas le vendeur.

4. Définitions

• Service / Plateforme : le site et l'application Sensei MMA et leurs fonctionnalités.
• Compte : l'espace personnel du Client.
• Offre : un niveau d'accès payant (Starter, Pro, Pro Lifetime).
• Abonnement : une offre facturée périodiquement (mensuelle) et reconduite tacitement.

5. Offres et description du service

Le Service propose une offre gratuite et trois offres payantes, détaillées sur la page Offres :

• Gratuit — 0 € : verdict statistique du combat principal des événements à venir.
• Starter — 9 €/mois : analyse écrite complète de la carte principale (accès anticipé J-5), archive un mois, 3 analyses Matchmaker par semaine.
• Pro — 19 €/mois : accès dès publication, carte entière, round par round et scénarios, archive illimitée, 1 analyse Matchmaker par jour.
• Pro Lifetime — 99 € : accès identique au Pro, à vie, en un paiement unique.

Le Service fournit des estimations statistiques et éditoriales, sans garantie de résultat ni de gain (article 13).

6. Prix et taxes

Les prix sont indiqués en euros. Le montant total exigible est affiché avant la validation du paiement ; aucun montant supplémentaire n'est prélevé après cette validation. Le cas échéant, les taxes applicables sont indiquées avant le paiement, conformément à la réglementation en vigueur. Le prix applicable est celui en vigueur lors de la souscription. Toute modification de prix d'un abonnement en cours est notifiée dans un délai raisonnable avant sa prise d'effet, le Client pouvant résilier avant reconduction s'il la refuse.

7. Souscription du contrat

La souscription s'effectue en ligne : sélection de l'offre, création ou connexion du compte, saisie des informations de paiement via l'interface sécurisée de Stripe, vérification de la commande et de son prix, puis validation du paiement. La validation vaut conclusion du contrat et acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation et un reçu sont adressés au Client.

8. Paiement

Le paiement s'effectue par les moyens proposés dans l'interface Stripe (notamment carte bancaire). Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée ni conservée par Sensei MMA. En cas d'échec de paiement d'une échéance d'abonnement, l'accès peut être maintenu pendant une courte période de grâce ; à défaut de régularisation, l'accès payant est suspendu et le compte ramené à l'offre gratuite.

9. Durée, reconduction et résiliation

Abonnements (Starter, Pro) : souscrits pour un mois et reconduits tacitement par périodes successives d'un mois, jusqu'à résiliation. Le Client peut résilier à tout moment, sans frais ni motif, depuis l'espace « Gérer mon abonnement » de son compte (portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : le Client conserve l'accès jusqu'à cette échéance et aucune nouvelle échéance n'est prélevée. La période entamée n'est pas remboursée, sauf disposition légale contraire.

Pro Lifetime : paiement unique, sans reconduction. En cas de manquement grave du Client (article 12), l'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès après information.

10. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance, sans motif. L'application de ce droit diffère selon l'offre.

Abonnements (service numérique) : le Client demande expressément que l'exécution commence dès la souscription. S'il se rétracte pendant le délai de 14 jours, il reste redevable du service fourni jusqu'à sa demande, au prorata ; le droit de rétractation n'est donc pas totalement supprimé.

Pro Lifetime (contenu numérique) : la fourniture débutant immédiatement, le Client donne son accord exprès préalable à l'exécution immédiate, reconnaît renoncer à son droit de rétractation de ce fait, et en reçoit confirmation sur support durable. À ces conditions, le droit de rétractation est éteint dès le début de l'exécution.

Ces accords et renonciations sont recueillis au moment de la commande, par une mention distincte de l'acceptation des présentes CGV.

11. Factures et remboursements

Un reçu de paiement est fourni au Client et l'historique est accessible depuis l'espace « Gérer mon abonnement ». Les demandes de remboursement sont traitées par l'éditeur, le cas échéant via Stripe, conformément au droit applicable. En dehors des cas prévus par la loi (notamment le droit de rétractation, article 10), les sommes déjà versées ne donnent pas lieu à remboursement, notamment au titre d'une période d'abonnement entamée.

12. Compte et obligations du client

• Fournir des informations exactes et à jour.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants ; le compte est strictement personnel.
• Utiliser le Service pour un usage personnel et non commercial.
• Ne pas partager, revendre ni redistribuer les accès ou contenus du Service.
• Ne pas contourner les restrictions d'accès liées à l'offre souscrite.

13. Nature du service — outil d'analyse, pas un pari

Sensei MMA est un outil d'analyse statistique et éditoriale à titre informatif. Il ne constitue pas un service de paris, un conseil en paris, ni une incitation à parier. Les probabilités et « favoris » sont des estimations statistiques sans garantie de résultat ni de gain. Le Client reste seul responsable de ses décisions.

14. Disponibilité et évolutions du service

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du Service, sans garantie de disponibilité continue. Il peut faire évoluer les fonctionnalités et le contenu des offres.

15. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (marque « Sensei MMA », analyses, textes, bases de données, code) est protégé et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. La souscription confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de l'accès.

16. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité et au RGPD. Les données liées au paiement sont traitées par Stripe pour cette partie.

17. Responsabilité

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions prises par le Client sur la base des analyses, ni pour les pertes résultant de paris. Dans les limites permises par la loi, sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles.

18. Force majeure

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure.

19. Modification des CGV

L'éditeur peut modifier les présentes CGV. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de la souscription. Toute modification substantielle affectant un abonnement en cours est portée à la connaissance du Client dans un délai raisonnable avant sa prise d'effet.

20. Droit applicable et règlement des litiges

En cas de difficulté, le Client est invité à adresser une réclamation au service client à contact@novera-technologies.com. Il est précisé que le Client consommateur résidant dans l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices des consommateurs de son pays de résidence, qu'aucune stipulation des présentes ne peut écarter. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes en application des règles applicables.